Conditions d'utilisation

Bienvenue sur MaSemaine! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation de l'application web MaSemaine, accessible à l'adresse masemaine.ca (« Service »), exploitée par MaSemaine (« nous », « notre » ou « MaSemaine »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

MaSemaine est une application de planification de repas qui vous permet de :

• Créer, importer et gérer vos recettes
• Planifier vos repas sur une base hebdomadaire
• Générer automatiquement des listes d'épicerie
• Utiliser l'intelligence artificielle pour générer des suggestions de recettes
• Partager votre compte avec votre famille en partageant vos identifiants
• Consulter les rabais des circulaires d'épicerie

2. Création de compte et admissibilité

2.1 Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 14 ans. Si vous avez entre 14 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal.

2.2 Informations de compte

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte.

2.3 Sécurité du compte

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Abonnements et paiements

3.1 Plans d'abonnement

MaSemaine offre différents plans d'abonnement : un plan Gratuit avec des fonctionnalités limitées, et des plans payants (Basic et Premium). Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont décrites sur notre page de tarification.

3.2 Plan gratuit

Le plan gratuit inclut 14 crédits IA par mois, permettant aux nouveaux utilisateurs de découvrir les fonctionnalités de l'application. Pour accéder à plus de crédits et de fonctionnalités avancées, vous pouvez souscrire à un plan payant.

3.3 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant à un plan payant, vous autorisez MaSemaine à facturer votre mode de paiement enregistré.

3.4 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

3.5 Droit de résolution et remboursements

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous pouvez résoudre le contrat dans les 14 jours suivant votre premier paiement, sans avoir à fournir de motif. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à hello@masemaine.ca.

Au-delà de cette période, les paiements sont généralement non remboursables, sauf dans les cas suivants :

• Problème technique majeur rendant le Service inutilisable
• Situations exceptionnelles, évaluées au cas par cas selon les circonstances

Pour demander un remboursement, contactez-nous à hello@masemaine.ca.

3.6 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix. Toute modification de prix sera communiquée au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'à la prochaine période de facturation.

4. Contenu utilisateur

4.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez sur MaSemaine (recettes, plans de repas, images que vous téléchargez). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

4.2 Licence accordée à MaSemaine

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, copier, stocker et afficher votre contenu dans le but de fournir et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

4.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le droit de publier ce contenu
• Le contenu ne viole pas les droits d'autrui
• Le contenu ne contient pas de matériel illégal, diffamatoire ou offensant

4.4 Contenu généré par IA

Les recettes et suggestions générées par notre système d'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude nutritionnelle, l'absence d'allergènes ou l'adéquation des recettes générées pour vos besoins spécifiques. Il est de votre responsabilité de vérifier les ingrédients et les instructions avant de préparer une recette.

5. Partage de compte

5.1 Fonctionnement

Vous pouvez partager votre compte MaSemaine avec votre conjoint(e) ou famille en partageant vos identifiants de connexion. Toutes les données du compte (recettes, plans de repas, listes d'épicerie) sont alors accessibles à toute personne connectée.

5.2 Données partagées

Lorsque vous partagez vos identifiants, les personnes connectées ont accès aux mêmes données :

• Recettes (créées et importées)
• Plans de repas hebdomadaires
• Listes d'épicerie

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte par les personnes avec qui vous partagez vos identifiants.

5.3 Connexion simultanée

Plusieurs personnes peuvent être connectées en même temps sur différents appareils avec le même compte.

6. Utilisation acceptable

6.1 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes non autorisés
• Contourner les mesures de sécurité ou les limitations d'utilisation
• Collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
• Publier du contenu qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

6.2 Limites d'utilisation

Le Service comporte des limites d'utilisation (nombre de générations IA par mois, espace de stockage, etc.) qui varient selon votre plan d'abonnement. Toute tentative de contourner ces limites peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses logos, ses marques de commerce et tout autre contenu créé par MaSemaine, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Certaines images de recettes proviennent de Pexels et sont utilisées conformément à leur licence. Les attributions appropriées sont fournies lorsque requis.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance planifiée (nous tenterons de vous prévenir à l'avance)
• Mises à jour et améliorations
• Problèmes techniques imprévus
• Événements hors de notre contrôle (pannes d'hébergement, catastrophes naturelles, etc.)

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Service, incluant mais non limitée aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sauf dans les cas où de telles garanties ne peuvent être exclues en vertu des lois applicables.

9.2 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MaSemaine ne sera pas responsable des :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Dommages résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

9.3 Informations nutritionnelles

Les informations nutritionnelles et les recettes fournies ne constituent pas des conseils médicaux ou diététiques. Si vous avez des allergies alimentaires, des conditions médicales ou des besoins diététiques particuliers, consultez un professionnel de la santé qualifié.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MaSemaine, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Le contenu que vous publiez sur le Service

Cette clause d'indemnisation ne s'applique pas dans les cas où MaSemaine aurait commis une faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où son application serait contraire à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de vos données dans les 30 jours.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous :

• Violez ces Conditions
• Utilisez le Service de manière frauduleuse ou illégale
• Ne payez pas les frais d'abonnement dus
• Mettez en danger la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MaSemaine concernant le Service.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs. En cas de cession, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours à l'avance.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :